Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux - Contrat cadre, programme d'actions.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 01

Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture, Finances

Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires