Dispositif contractuel spécifique pour les communes seine-et-marnaises appartenant à la Communauté d'Agglomération Roissy-Pays de France - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde de la subvention.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 02

Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture, Finances

Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires

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