Institution d’une Commission intercommunale d’aménagement foncier dans les communes de Guignes, Yèbles et Andrezel.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 12

Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture

Emetteur Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture

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