Affectation d'une fraction de la redevance communale des mines sur le pétrole aux communes de moins de 2000 habitants, pour l'entretien de leur voirie. Programme 2021.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 02

Commission(s) Routes, Transports et Mobilités, Finances

Emetteur Direction des Routes

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