Transposition du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) aux cadres d'emplois jusqu'alors non éligibles.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 2 / 02

Commission(s) Ressources humaines et Administration Générale, Finances

Emetteur Direction des Ressources Humaines

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