Résiliation des baux consentis au Département concernant les locaux occupés par les services de l'Unité d'Action Sociale de Sénart.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 2 / 3

Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances

Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales

Documents à télécharger