Déclassement d'une section de l'ancienne RD 142 et d'une parcelle contiguë pour intégration dans le domaine privé du Département, sur le territoire de la commune de Dammarie-les-Lys. Approbation des résultats d'enquête publique et de la cession à la S.C.I. du Plateau de Bière.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 4

Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances

Emetteur Direction Principale des Routes

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