Convention relative à la gestion financière et comptable du fonds de solidarité logement (F.S.L.) pour l'année 2010.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 8

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances

Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat

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