Avis du Département sur le projet de décret modifiant le décret de création de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 2

Commission(s) Amgt. durable du territoire et Environ, Finances

Emetteur Direction du Développement des Territoires

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