Cession d'une parcelle non-bâtie située à Villenoy à l'Etablissement public foncier d'Île de France.

Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 06

Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale

Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales