Subvention forfaitaire pour le nettoyage des vitres inaccessibles des collèges publics au titre de l'année 2010.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 5 / 02

Commission(s) Éducation, Jeunesse et Sports, et Affaires Internationales, Finances

Emetteur Direction de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Formation

Documents à télécharger