Etude de piquetage - prestation à bon de commande : autorisation donnée au Président pour signer l'avenant n°1 à la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Seine relative aux conditions de financement de l'étude de piquetage fin.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 03

Commission(s) Aménagement Durable du Territoire et Environnement, Finances

Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires

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