Enseignement privé - Répartition du montant par collège du forfait d'externat des collèges privés pour la part consacrée aux personnels non enseignants (personnel techniciens, ouvriers et de services ) affectés à l'externat.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 5 / 03

Commission(s) Éducation, Jeunesse et Sports, et Affaires Internationales, Finances

Emetteur Direction de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Formation

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