Délégation de compétence transport scolaire: préparation et organisation de la rentrée scolaire 2010/2011. Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 02

Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances

Emetteur Direction des Transports

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