Charte départementale portant engagement de responsabilité des exploitants de débit de boissons, restaurants et établissements de nuit.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 05

Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Solidarités, Santé Publique et Logement, Affaires Culturelles, Patrimoine et Tourisme

Emetteur Service de la Coordination Administrative et du Tourisme

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