Maitrîse d'Oeuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.) pour la création de logements d'insertion avec l'association A.I.P.I.. Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2009-2011.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 07

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances

Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat

Documents à télécharger