Avenant n°1 à la convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte SMN relative à l’attribution et au versement de subvention d’investissement pour les programmes d’aménagement numérique : affectation AP 2022.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 15

Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture, Finances, Ressources Humaines et Administration générale

Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires

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