Motion de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires sur l'application de l'arrêt Matzak.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 0 / 05

Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres

Emetteur Secrétariat Général aux Assemblées