Avenant 2 à la convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte SMN, relative à l'attribution et au versement de subventions d'investissement pour les programmes d'aménagement numérique, au titre des AP 2014 et 2015.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 11

Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture, Finances

Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires

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