Taux de sujétion accordé à un assistant familial qui accueille un enfant à titre exclusif.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 10

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances

Emetteur Direction de l'Enfance

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