Nouvelles modalités de financement pour les établissements pour adultes handicapés par dotation globalisée. Avenants à la convention de financement conclue avec deux associations pour des Foyers d'Accueil Médicalisés à Magny-le-Hongre et Pomponne.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 14

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances

Emetteur Direction des Personnes Agées et des Adultes Handicapés

Documents à télécharger