Echange immobilier entre l'Etat et le Département relatif à divers biens affectés à l'exploitation des routes.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 2 / 07

Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances

Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales

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