Convention relative à l'enlèvement et l'élimination des déchets non ménagers pour divers services départementaux situés dans la région de Coulommiers.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 2 / 09

Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances

Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales

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