Convention de délégation de compétence en matière de transports scolaires du Département de Seine-et-Marne. Modification de l'annexe IV relative au personnel.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 08

Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Administration Générale et Personnel

Emetteur Direction des Transports

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