Avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2000 passée entre le Département et la Communauté d?Agglomération de Melun Val-de-Seine pour le paiement des frais de gestion de la carte Rubis.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 09

Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances

Emetteur Direction des Transports

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