Convention de cession de données avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne concernant les assistants maternels du Département de Seine-et-Marne.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 01

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Administration Générale et Personnel

Emetteur Direction de la Santé et de la Petite Enfance

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