Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d'HLM "La Résidence Urbaine de France" pour la construction de 46 logements, ZAC de la Plaine du Moulin à Vent, à Cesson.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 06

Commission(s) Finances

Emetteur Direction des Finances - Sous Direction Dette, Trésorerie et Comptabilité