Désignation des Conseillers généraux appelés à siéger au sein de la commission départementale chargée d'établir, pour l'année 2011, la liste des jurés de la cour d'assises de Seine-et-Marne.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 0 / 01

Emetteur Secrétariat Général aux Assemblées

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