Etude de piquetage - prestation à bons de commande : autorisation donnée au Président pour signer les conventions avec les structures intercommunales intéressées par une étude de piquetage fin de leur territoire.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 16

Commission(s) Aménagement Durable du Territoire et Environnement, Finances

Emetteur Direction du Développement des Territoires

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