Mise en place d'une convention globale de financement entre l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (OPH 77) et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 02

Commission(s) Finances

Emetteur Direction des Finances - Sous Direction Dette, Trésorerie et Comptabilité

Documents à télécharger