Convention relative à l'octroi d'aides à l'investissement pour les collèges privés sous contrat d'association.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 5 / 04

Commission(s) Éducation, Jeunesse et Sports, et Affaires Internationales, Finances

Emetteur Direction de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Formation

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