Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de la Seine-et-Marne. Prélèvements 2010. Détermination des Départements éligibles à la répartition du fonds.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 08

Commission(s) Finances

Emetteur Direction des Finances

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