Modification de la délibération du 20 novembre 2009 fixant les taux de promotion dans le cadre de l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 2 / 04

Commission(s) Administration Générale et Personnel

Emetteur Direction des Ressources Humaines

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