Convention type de prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants handicapés - Année scolaire 2011-2012.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 01

Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances

Emetteur Direction des Transports

Documents à télécharger