Signature de la convention d'utilité sociale (C.U.S.) de l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (O.P.H. 77).

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 05

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances

Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat

Documents à télécharger