Avenant n°1 à la convention d'objectifs visant à formaliser le soutien du Département au fonctionnement global de l'Agence départementale d'information sur le logement de Seine-et-Marne (A.D.I.L. 77).

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 06

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances

Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat

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