Prise en charge des frais d'avocat d'une famille d'accueil employée par le Département.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 8

Commission(s) Finances, Solidarités, Santé Publique et Logement

Emetteur Direction de l'Enfance

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