Convention relative à l'enlèvement et à l'élimination des déchets non ménagers pour un service départemental situé dans la région de Coulommiers - Annexe du Parc départemental à la Houssaye-en-Brie.

Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 05

Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale

Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales

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