Garantie d'emprunt en faveur de l'association des établissements du domaine Emmanuel (Le Clos des Châtaigniers à Villeparisis).

Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 07

Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale

Emetteur Direction des Finances

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